ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : femme-africaine.org.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent
être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles
d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse
postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données .
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées .
A qui ces données sont transmises ;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales
d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : Le droit d’accès est
immédiat sur le site. Le droit de rectification s’exerce en envoyant un courrier électronique à
l’adresse mail suivante : contact@femme-africaine.org
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE
DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte
et le traitement des données des utilisateurs du site et de l’agence respectent les principes
suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec
le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à
caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont
collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un
ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à
la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site et l’agence sont collectées. (Fiche
profil matrimoniale remplie, carte d’identité et diverses photos avec le consentement de
chaque personnes hommes ou femmes inscrites à notre agence. Permettant la certification
de profil de chaque adhérents ou adhérentes.

Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une
durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être
communiquée à l’utilisateur.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement
des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront
intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la
personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt
public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des
intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE
DE LA NAVIGATION SUR LE SITE ET POUR L’AGENCE.
DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site femme-africaine.org sont les
suivantes :
-Nom, Prénom, Email, âge, IP, nombre d’enfants, statut, habitudes de vies nationalités et
localisation
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur
le site :
Lorsque l’utilisateur par le biais du site nous contacte. (Page nous contacter).
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques personnel et
agence du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données
collectées pour une durée de : 2 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Le nom, prénom, adresse postale téléphone et adresse mail sont enregistrés uniquement
pour nous permettre de vous recontacter, suite à votre contacte reçu par le biais de notre
site et agence. (Page nous contacter).
TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site et agence ne sont transmises à
aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site et de son agence.
C.HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site femme-africaine.org est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après
:
77 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en
France. </p>
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION
DES DONNÉES

A.LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Thierry Pobelle. Il peut
être contacté de la manière suivante :
Par mail : Pobelle. contact@femme-africaine.org
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les
moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel
collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à
respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des
données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données
échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de
rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des
formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel
de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer
l’utilisateur par tout moyen.

C.LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la
Protection des Données : Thierry Pobelle.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des
dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des
données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
Pobelle Thierry. contact@femme-africaine.org

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère
personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
<p>Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur
est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est
pertinent, son numéro de téléphone .
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai
de 30 (trente) jours maximums.
A.PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT
DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression
des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur ; l’utilisatrice a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles,
détenues par le site et l’agence vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur l’utilisatrice afin de faire une demande de portabilité de ses données
personnelles vers un autre site ou service doit en faire la demande via cet email
contact@femme-africaine.org
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses
données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs
légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de
l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition
au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur l’utilisatrice, afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de
formuler une opposition à leur traitement via cet email : Pobelle contact@femme-
africaine.org
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé
automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas
faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision
produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon
similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données
collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la
demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense
qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL
(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge
compétent.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »Le site a éventuellement recours aux
techniques de « cookies ».Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké
par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux
habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de
faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur Pour
l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à
caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce
consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize)
mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de
l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces
fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. </p>
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre
afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers «
cookies » :

Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/Internet Explorer:
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-
cookies

http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre
sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette
manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur ou l’utilisatrice sur le fait que les cookies
suivants sont utilisés lors de sa navigation Analyse des habitudes de navigation via Google
Analytics

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-
après indiquée :
Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : femme-africaine.org ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : femme-africaine.net La présente politique de
confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site : La manière dont sont collectées et
traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données
personnelles toutes les données … Lire la suite de Politique de confidentialité
femme africaine
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le
droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur ou l’utilisatrice est invité à venir consulter régulièrement cette
politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui
seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente
politique de confidentialité est intervenue le : 04/01/2024
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de
confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la
collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de
fichiers « cookies ».